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05/08/2009

Yes ! 12 points !

 

 

T é l é s e r v i c e s
T E L E  P O I N T S

 

Bonjour, M R//////////, M///// R/// L/////

Date de Naissance  01/02/19//


 
 
 
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

 
     
1. Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire;

   
2. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet ;
   
3. Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article    L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).

 
 

Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
12 POINTS  SUR UN CAPITAL DE 12.

 
 

Je souhaite obtenir des informations sur les modalités de reconstitution de mon capital de points

Je souhaite en savoir plus sur le dispositif du permis à points

© Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

 

 

 

23:13 Publié dans Bidouille | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Bravo je n'en ai que 11

Écrit par : Rosa | 08/09/2009

Bravo je n'en ai que 11

Écrit par : Rosa | 08/09/2009

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